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Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément de l'association Réseau « Sortir du nucléaire »

NOR : DEVG0540377A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;

Vu la demande présentée le 8 janvier 2005 par l'association Réseau « Sortir du nucléaire », dont le siège social est situé 9, rue Dumenge, 69317 Lyon Cedex 04, en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis du préfet du Rhône du 18 avril 2005 et du directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes du 30 mars 2005, du procureur de la République près la cour d'appel de Lyon du 3 février 2005, du directeur régional de l'industrie et de la recherche du 16 février 2005 et du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du 5 avril 2005 ;

Considérant que l'association Réseau « Sortir du nucléaire », qui constitue une fédération d'associations de protection de l'environnement, remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 du code de l'environnement, à savoir que ses activités statutaires relatives à la lutte contre les pollutions et les nuisances correspondent à l'un des domaines de protection de l'environnement énumérés à l'article L. 141-1 ; que les activités effectives exercées sont consacrées à titre principal à la protection de l'environnement ; que le fonctionnement des instances associatives, tant l'assemblée générale que le conseil d'administration, est conforme au dispositif fixé à cet égard par les statuts ; que les garanties d'organisation, notamment au plan financier, sont suffisantes, au regard du redressement opéré en 2003, pour assurer l'équilibre des charges et des ressources financières et la pérennité de l'association,

Arrête :


Article 1


L'association Réseau « Sortir du nucléaire » est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2005.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

E. Rébeillé-Borgella